J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRP0600517A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 18




Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 18

Article 3


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 18


Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

Betterave fourragère : Rota ;

Betterave sucrière : Accord, Bolide, Granit, Nemakill.

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :

Betterave fourragère : Kiwi, Romeo ;

Betterave sucrière : Anita, Baraca, Nejma, Ovatio, Ras poly, Rizor.

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :

Betterave sucrière : Access, Akitta, Armure, Astina, Avignon, Basic, Charme, Comete, Etoile, Galahad, Hamleta, Jumper, Jupiter, Next, Oasis, Prince, Santana, Theo, Titus.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.

Article 7


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2005 :

Betterave sucrière : Bogdana, Cerise, Domino, Dori, Dream, Enikö, Jantar, Monmedia, Monpeso, Nilla, Nordic, Rinova, Sonata, Tigera, Ulla, Vynce.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.

Article 8


Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 18


Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

- arrêté du 5 juin 1990 modifié pour la variété Orion ;

- arrêté du 30 juin 1995 modifié pour les variétés Amos, Castille, Figaro.

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry